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S’’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Vous n’avez pas besoin ensuite de le transmettre à l’Assurance Maladie. La plateforme de télésession se cost d’envoyer directement les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie.
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CSE : définition et cadre de mise en position CSE : élection de la délégation du personnel CSE : attributions CSE : fonctionnement et moyens d’actions Toute la rubrique La restructuration des branches professionnelles La defense en cas de licenciement La représentativité syndicale et patronale
⚠️ Consideration : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des situations d’indemnisation in addition favorables pour le salarié.
Contrat de travail : les principales caractéristiques La période d’essai Télétravail
Company General public vous informe et vous oriente vers les providers qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
La lutte contre le travail sickégal Les sanctions relations au travail sickégal et aux infractions connexes Toute la rubrique Détachement des salariés - Publishing of staff
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Epargne salariale, partage de la valeur : principes généraux La participation Les plans d’épargne salariale Les avantages sociaux et fiscaux Foire aux issues Temps de travail
Prévenir le moreover rapidement probable son employeur de son absence pour maladie ou accident de travail ;
L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.
Attribution d'une key exceptionnelle Notification d'un avertissement Passage à temps partiel thérapeutique Rappel à l'ordre du salarié Annoncer une augmentation de tarif Lettre de négociation de rupture conventionnelle Modèles de contrats
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